Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18100
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Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : EQUP0201622A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » : Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation, en qualité de membre titulaire, et M. Michel Aymard, chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction, en qualité de membre suppléant.